Conditions Générales
<h2>A. Conditions d'utilisation – Vente</h2>
<h3>1. Applicabilité</h3>
<p>AHOOGA SRL est une société belge ayant son siège social à Rue des Tanneurs / Huidevettersstraat 62, A2.07, B-1000 Bruxelles, enregistrée au Registre belge du Commerce et des Sociétés sous le numéro 0633.687.835, TVA BE 0633 687 835 (ci-après, « Ahooga »). La hotline d'Ahooga est joignable au +32 2 223 66 78 (lun–sam). Un email peut également être envoyé à <a href="mailto:hello@ahooga.bike">hello@ahooga.bike</a>.</p>
<p>Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions ») régissent exclusivement la relation juridique établie entre Ahooga et toute personne souhaitant passer une commande d'achat via www.ahooga.bike ou shop.ahooga.bike (ci-après collectivement le « Site Web »), ou dans tout magasin de détail (ci-après, le « Client »). Toute autre condition ou modification des présentes Conditions n'est applicable qu'en cas de consentement écrit par Ahooga.</p>
<p>Si vous avez des questions ou des plaintes concernant les produits (ci-après également « biens ») proposés à la vente sur le Site Web ou dans tout magasin de détail, ou avec les présentes Conditions, veuillez contacter Ahooga :</p>
<ul>
<li>en utilisant le formulaire Contactez-nous sur www.ahooga.bike ;</li>
<li>en envoyant un email à <a href="mailto:hello@ahooga.bike">hello@ahooga.bike</a> ; ou</li>
<li>en envoyant une lettre à l'adresse suivante : Ahooga SRL, Rue des Tanneurs / Huidevettersstraat 62, A2.07, B-1000 Bruxelles.</li>
</ul>
<p>Pour passer une commande, le Client doit avoir au moins dix-huit (18) ans. De plus, dans le cas de commandes passées via le Site Web, le Client doit résider en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France, en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Espagne, au Portugal, au Royaume-Uni, en Norvège, en Finlande ou en Suède.</p>
<p>En passant une commande, le Client confirme explicitement avoir lu et accepté les Conditions sans aucune réserve. Ahooga peut apporter des modifications ou des amendements à ces Conditions à tout moment. Par conséquent, nous demanderons au Client d'accepter uniquement les Conditions en vigueur au moment de l'achat. Les nouvelles Conditions seront effectives à partir de la date de publication sur le Site Web ou de leur communication dans un magasin de détail et en relation avec les commandes passées après cette date. Chaque fois que le Client souhaite passer une commande, que ce soit via le Site Web ou dans un magasin de détail, il ou elle doit s'assurer d'avoir lu et compris les Conditions applicables au moment où il ou elle conclut un accord avec Ahooga.</p>
<h3>2. Objet et clôture de l'accord</h3>
<p>Ahooga offre la possibilité d'acheter les produits proposés sur le Site et dans tout magasin de détail. Les présentes Conditions visent à déterminer les modalités concernant la commande, c'est-à-dire la vente, conclue entre Ahooga et le Client. Cela concerne, entre autres, la passation, le paiement, la livraison et la révocation de la vente. Les offres sont uniquement de nature informative, sauf mention contraire par écrit. Les offres sont toujours sans engagement et constituent une simple invitation à acheter les produits affichés sur le Site ou proposés dans tout magasin de détail. De plus, les offres ne durent que jusqu'à épuisement des stocks.</p>
<p>Concernant les ventes en ligne, le Client a la possibilité via la boutique en ligne de choisir et d'acheter les produits proposés à la vente sur le Site, dans la quantité souhaitée, en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Le Client peut également continuer ses achats et procéder plus tard au processus de paiement en cliquant sur son panier et sur le bouton « Procéder au paiement ». Le Client devra alors entrer ses coordonnées (telles que l'e-mail, le nom, l'adresse de livraison). Le prix total du produit (y compris les éventuels frais) sera affiché une fois que le Client cliquera sur le bouton « Continuer vers l'expédition ». Le Client peut ensuite « Continuer vers le paiement » et entrer ses détails de paiement. En validant le paiement, la commande est transférée à Ahooga.</p>
<p>Chaque commande transférée est entièrement contraignante pour le Client, mais Ahooga n'est engagée que lorsqu'une confirmation de la commande a été envoyée par e-mail. Nous vous conseillons d'imprimer et de sauvegarder cet e-mail de confirmation. Ahooga se réserve le droit de refuser chaque commande sans en indiquer les raisons. Une commande est considérée comme traitée et approuvée à partir du moment où le Client reçoit une confirmation de la commande par e-mail. Après réception de l'e-mail, un accord (ci-après, l'« Accord ») sera établi entre Ahooga et le Client.</p>
<p>Si le Client passe une commande, en ligne ou hors ligne, dont la valeur totale dépasse dix mille euros (10.000 EUR), Ahooga demandera au Client des informations supplémentaires sur la nature et l'intention de son achat. En cas de défaut de fourniture d'informations fiables, Ahooga se réserve le droit de refuser la commande sans en indiquer les raisons.</p>
<p>Toute inexactitude ou prétendue inexactitude dans la confirmation de la commande doit être signalée par le Client par écrit dans les huit (8) jours suivant la date d'envoi de la confirmation de la commande. Le non-respect de cette exigence entraînera la révocation de l'Accord.</p>
<p>Si Ahooga est incapable de livrer un bien, par exemple parce que le stock est épuisé ou en raison d'une erreur dans l'affichage du prix comme décrit ci-dessous, Ahooga contactera le Client dès que possible. Si un produit n'est plus en stock, Ahooga se réserve le droit d'offrir un bien de remplacement au Client de qualité et de prix équivalents. Dans le cas où le Client a déjà payé les biens et ne souhaite pas recevoir de biens de remplacement de qualité et de prix équivalents, Ahooga remboursera le Client dès que possible en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.</p>
<h3>3. Informations sur les produits sur le Site Web</h3>
<p>Les images des produits sur le Site Web sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Bien qu'Ahooga ait fait tous les efforts pour fournir une représentation précise des produits, Ahooga ne peut garantir que toutes les couleurs sur l'écran du Client correspondent exactement aux couleurs réelles du produit. Les produits reçus par le Client peuvent légèrement différer des images fournies sur le Site Web. Même si Ahooga fait tous les efforts pour être aussi précis que possible, toutes les tailles, dimensions, poids et contenus présentés sur le Site Web peuvent contenir des écarts raisonnables.</p>
<h3>4. Droit de rétractation pour les ventes en ligne</h3>
<p>Concernant les ventes en ligne, le Client a le droit de se retirer du Contrat dans un délai de trente (30) jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le Client, ou tout tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des biens.</p>
<p>Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Ahooga de son intention de se retirer du Contrat par une déclaration sans ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) à cet égard. Le Client peut également utiliser le formulaire modèle joint aux présentes Conditions en Annexe 1. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la déclaration ou la communication susmentionnée concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.</p>
<p>Le Client doit informer Ahooga par e-mail de son intention de renvoyer les marchandises, en indiquant la référence de commande, le(s) produit(s) concerné(s) et la quantité correspondante. Pour retourner les produits, le Client doit expédier son produit à :</p>
<p>Rue des Tanneurs / Huidevettersstraat 62, A2.07<br>B-1000 Bruxelles<br>Belgique</p>
<p>Un remboursement sera effectué après que les produits auront été reçus et vérifiés dans les bureaux d'Ahooga. Ahooga prendra en charge les frais liés au renvoi des produits.</p>
<p>Si le Client se rétracte de cet Accord, Ahooga remboursera au Client tous les paiements reçus de ce dernier (cela n'inclut pas les frais de livraison, ni les frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par Ahooga), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Ahooga a reçu les marchandises en retour. Ahooga effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément convenu d'un autre moyen ; en tout état de cause, le Client n'encourra aucun frais à la suite de ce remboursement.</p>
<p>Le Client sera responsable de toute dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.</p>
<p>Le Client ne peut, en plus de tout cas énuméré à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, invoquer son droit de rétractation si :</p>
<ul>
<li>les marchandises livrées sont personnalisées selon les indications et désirs du Client;</li>
<li>les marchandises livrées sont de nature personnelle;</li>
<li>les marchandises livrées sont incomplètes, endommagées, salies ou utilisées de manière significative par le Client.</li>
</ul>
<p>Dans le cas où le Client renvoie des commandes de manière excessive, Ahooga se réserve le droit de refuser le remboursement total et/ou les commandes futures.</p>
<h3>5. Prix et paiement</h3>
<p>Le prix des marchandises est indiqué en euro (EUR) et inclut la TVA. Les prix sont ceux applicables le jour de l'offre, sur le Site ou en magasin, selon qu'il s'agit d'une vente en ligne ou hors ligne.</p>
<p>Concernant les ventes en ligne, Ahooga fera le maximum pour s'assurer que le paiement des marchandises se déroule de manière aussi efficace et sécurisée que possible. Pour ce faire, Ahooga s'appuie sur les services sûrs et fiables de Shopify. Ce dernier fournit à Ahooga une plateforme de commerce électronique en ligne qui permet à Ahooga de vendre les produits sur le Site.</p>
<p>Le Client paiera le prix total lors de la passation de sa commande, sauf mention contraire spécifiée par écrit. Concernant les ventes en ligne, le Client remplira son obligation de paiement en choisissant l'une des méthodes de paiement indiquées lors de la commande (telles que par exemple Visa, Mastercard, Maestro, Virement bancaire, PayPal, etc.). Concernant les ventes hors ligne, le Client remplira son obligation de paiement par les moyens de paiement indiqués en magasin (tels que par exemple Visa, Mastercard, Ecocheques, Maestro ou en espèces). Ahooga ne facturera aucun frais de gestion ou de recouvrement pour le paiement des marchandises, sauf mention spécifique. L'expédition par Ahooga n'aura lieu qu'après qu'Ahooga aura reçu le montant total du paiement.</p>
<p>Dans le cas où Ahooga et le Client conviennent explicitement que le paiement ne sera pas effectué au moment de la commande, le Client recevra de plus amples informations de la part d'Ahooga concernant le calendrier et les modalités de paiement. Le Client devra remplir les conditions dont il ou elle sera informé afin de remplir son obligation de paiement. En cas de non-paiement ou de retard de paiement ou de tout autre problème lié au paiement, l'intégralité des paiements dus à Ahooga deviendra immédiatement exigible de plein droit.</p>
<p>Concernant les ventes en ligne, Ahooga prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la présentation correcte des prix des marchandises sur le site Web. Malgré ces efforts, il est toujours possible que certaines marchandises mentionnées sur le site Web soient affichées avec un prix incorrect. Si Ahooga découvre cette erreur de prix dans les marchandises commandées par le Client, Ahooga en informera le Client et proposera de poursuivre la vente au prix correct ou permettra au Client d'annuler la vente. Ahooga ne traitera pas la commande du Client tant qu'Ahooga n'aura pas reçu d'instructions de la part du Client. Si Ahooga est incapable de contacter le Client via les coordonnées fournies par le Client lors de la commande, Ahooga considérera la commande comme annulée et en informera le Client par écrit. Dans le cas où l'erreur concernant le prix est évidente et indubitable et aurait raisonnablement pu être reconnue par le Client comme une erreur concernant le prix, Ahooga ne sera pas tenue de livrer les marchandises au prix incorrect (inférieur).</p>
<h3>6. Livraison</h3>
<p>Lors du processus de commande, le Client peut choisir de livrer les marchandises à l'adresse mentionnée dans la commande. Ahooga offre la livraison gratuite en Belgique et aux Pays-Bas pour les vélos pliants. Pour l'expédition d'autres vélos en Belgique et aux Pays-Bas ou pour l'expédition de vélos (pliants ou autres) vers des pays européens, de petits frais de livraison s'appliquent, qui peuvent varier en fonction du pays de livraison.</p>
<p>Les marchandises commandées seront livrées dès que possible, bien que la livraison puisse dépendre du pays de livraison ou du mode de paiement. Les marchandises seront généralement livrées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de fabrication des marchandises. La date de livraison ne sera en aucun cas postérieure à trois (3) mois à compter du jour où le Client a rempli son obligation de paiement. Un délai de livraison estimé sera fourni par Ahooga au Client lors de la commande. Dans le cas où une livraison ne peut être garantie dans le délai susmentionné, Ahooga contactera le Client pour fournir des informations concernant le délai de livraison prévu. Ahooga est uniquement tenue de livrer les marchandises si le montant total de la commande a été reçu. Tout retard concernant la livraison des marchandises ne peut en aucun cas impliquer automatiquement l'annulation de la commande et/ou la dissolution de l'Accord ou le paiement de dommages-intérêts par Ahooga.</p>
<p>Le Client est tenu de recevoir les marchandises livrées à l'heure et au lieu convenus et doit signer le bon de livraison pour accuser réception. Ahooga ne livrera les marchandises qu'au rez-de-chaussée de l'établissement du Client. Dans le cas où personne n'est disponible à l'adresse du Client pour recevoir la livraison, un avis sera laissé, après quoi le Client pourra récupérer les marchandises à l'endroit indiqué ou contacter le service de livraison pour établir un nouveau moment de livraison.</p>
<p>Les défauts visibles sur l'emballage extérieur ou tout autre problème concernant la livraison doivent être notifiés sur le bon de livraison ou signalés à Ahooga par courrier recommandé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception, avec une description détaillée des défauts et le souhait d'être remboursé ou d'échanger les marchandises. Les marchandises concernées doivent également être retournées à Ahooga dans les trente (30) jours calendaires suivant leur réception. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation des marchandises livrées par le Client constituera une acceptation irrévocable. Le risque de perte et de dommage aux marchandises, ainsi que la propriété, seront transférés au Client lors de la livraison.</p>
<h3>7. Propriété intellectuelle</h3>
<p>Le Client reconnaît qu'Ahooga, ou toute entreprise alignée avec Ahooga, reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle concernant tous les éléments du site Web, le processus de production ou de commande, la composition et la spécification technique des produits. De plus, Ahooga reste le seul propriétaire du nom, de la marque et du logo utilisés pour vendre les biens, que ce soit en ligne ou hors ligne. Le Client accepte de ne pas intenter de réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle susmentionnés.</p>
<h3>8. Garanties et responsabilité</h3>
<p>Ahooga garantit, pendant cinq (5) ans, chaque nouveau cadre et fourche de vélo contre les défauts de fabrication et de matériaux. Une preuve d'achat est requise. Les autres composants d'origine montés sur le cadre et la peinture contre la corrosion de l'intérieur du cadre et de la fourche bénéficient d'une garantie de deux (2) ans. La garantie ne couvre pas les pièces d'usure, l'usure normale, le montage incorrect ou l'entretien de suivi, ou l'installation incorrecte de pièces ou d'accessoires. La garantie ne s'applique pas aux dommages ou défaillances dus à un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou une modification du cadre ou des composants. Ahooga n'est pas responsable des dommages accessoires ou consécutifs. Si le dommage est en dehors de la garantie décrite ci-dessus, nous serons heureux de vous aider et de vous fournir la pièce de rechange au prix du marché.</p>
<p>Pour se prévaloir de cette garantie, le Client doit signaler le défaut à Ahooga par courrier recommandé dans un délai de trente (30) jours après qu'il a été ou aurait dû être découvert par le Client, et il/elle doit retourner le produit défectueux dans le même délai à Ahooga. Cette garantie n'affecte pas les droits légaux du consommateur basés sur la législation nationale.</p>
<p>Ahooga ne sera pas responsable envers le Client si :</p>
<ul>
<li>le Client n'a pas utilisé les biens conformément à l'usage auquel ils sont destinés;</li>
<li>les biens en question ont été modifiés, ajustés ou réparés;</li>
<li>les biens en question ont été endommagés par intention ou négligence de la part du Client;</li>
<li>les biens présentent des défauts résultant de l'usure normale.</li>
</ul>
<p>Ahooga n'est pas responsable des dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris (mais sans s'y limiter) la perte de profit, les pertes de revenus, les contraintes de production, les coûts administratifs ou de personnel, la perte de clients ou les réclamations de tiers. Les limitations de responsabilité des deux paragraphes ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de fraude ou de faute intentionnelle de la part d'Ahooga ou de blessures corporelles ou de décès causés par une défaillance d'Ahooga.</p>
<p>Ahooga n'est pas responsable des problèmes techniques ayant un impact sur la communication d'informations via son Site. Ahooga n'est pas responsable envers le Client de toute modification, interruption, défaut ou cessation de son Site. Ahooga n'est pas non plus responsable des sites référencés sur son Site. Pour l'utilisation générale du Site, nous vous renvoyons aux Conditions générales d'utilisation (https://ahooga.bike/terms-of-use/) du Site.</p>
<h3>9. Données personnelles</h3>
<p>Ahooga traite et stocke les données personnelles du Client conformément à la Loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018 (ou autre législation applicable), au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD ») et à la Politique de confidentialité d'Ahooga (https://ahooga.bike/privacy-policy/). Le Client peut poser toute question relative au traitement des données personnelles en contactant Ahooga via le formulaire Contactez-nous, ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : <a href="mailto:hello@ahooga.bike">hello@ahooga.bike</a>.</p>
<p>Concernant les ventes en ligne, lors de l'achat de produits et/ou services sur le Site, les données du Client seront transférées et stockées via le stockage de données, les bases de données et l'application générale de Wordpress/Shopify afin de garantir un traitement fluide de votre commande. Les données du Client transférées à Wordpress/Shopify sont stockées sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu par Wordpress/Shopify. Pour plus d'informations concernant l'utilisation de vos données par notre partenaire Wordpress Inc./Shopify dans le cadre d'un achat via le Site, nous vous renvoyons à la Déclaration de confidentialité de Wordpress (https://wordpress.org/about/privacy/) et de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy).</p>
<h3>10. Force majeure</h3>
<p>Ni Ahooga ni le Client ne sont responsables de tout retard ou échec dans l'exécution de l'Accord, s'il est dû à un cas de force majeure. Force majeure signifie, entre autres : tout ordre des autorités, mobilisation, guerre, épidémie, lock-out, grève, manifestation, défauts techniques dans la transmission des communications, incendie, inondation, explosion, manque de matières premières ou de main-d'œuvre, changement des circonstances économiques mondiales, vandalisme, conditions météorologiques extraordinaires et toutes circonstances qui échappent au contrôle d'Ahooga et perturbent le cours normal des affaires, sans qu'il soit nécessaire pour Ahooga de démontrer le caractère imprévu de ces circonstances.</p>
<p>La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre partie et prendre toutes les mesures raisonnables pour surmonter la situation temporaire de force majeure. Si la situation causant la force majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie a le droit de résilier l'Accord sans qu'aucune forme de compensation ne soit due à l'autre partie.</p>
<h3>11. Cession</h3>
<p>Ahooga peut céder l'Accord ou toute partie de celui-ci à toute personne, entreprise ou société. Le Client n'est pas autorisé à transférer l'Accord ou toute partie de celui-ci sans le consentement écrit préalable d'Ahooga.</p>
<h3>12. Divers</h3>
<p>Le fait qu'Ahooga n'applique pas ou applique partiellement une disposition de cet Accord ne sera pas interprété comme une renonciation à l'un de ses droits en vertu de l'Accord, maintenant ou à l'avenir.</p>
<p>Si à tout moment une disposition de ces Conditions est de quelque manière illégale, invalide ou inapplicable, ou le devient en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas la légalité ni la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de ces Conditions et de l'Accord, ni ne les endommagera d'aucune manière. Ahooga et le Client feront tous les efforts raisonnables et prendront toutes les mesures nécessaires pour remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable de ces Conditions par une disposition légale, valide et applicable ayant sensiblement la même portée économique pour les parties et, dans la mesure permise par la loi, contenant l'intention originale.</p>
<p>La version originale de ces Conditions est rédigée en anglais. En cas de litige, ces Conditions doivent être interprétées selon le texte et l'esprit de la version anglaise.</p>
<p>Toute notification, plainte, demande, etc. relative ou fondée sur ces Conditions doit être faite par écrit à l'adresse suivante : Ahooga SRL, Rue des Tanneurs / Huidevettersstraat 62, A2.07, B-1000 Bruxelles. L'expéditeur respectif est responsable de la réception de chaque notification.</p>
<p>Les Conditions sont valables tant qu'Ahooga vend des biens, que ce soit en ligne via son site Web ou hors ligne dans des magasins de détail.</p>
<h3>13. Droit applicable – juridiction</h3>
<p>Ces Conditions sont régies par le droit belge. Les deux parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable en cas de discussions ou de litiges concernant l'application ou l'interprétation de ces Conditions avant d'engager toute procédure judiciaire. Les tribunaux compétents pour les litiges concernant ces Conditions seront les tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.</p>
<p>En cas de litige, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.</p>
<p>Si vous êtes un revendeur, veuillez consulter nos Conditions Générales pour Revendeurs 2021 qui vous ont été envoyées et sont disponibles sur demande.</p>
<h3>Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation</h3>
<p><em>(Remplissez et envoyez-nous ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)</em></p>
<p>Par courrier : Ahooga SRL, Rue des Tanneurs / Huidevettersstraat 62, A2.07, B-1000 Bruxelles, Belgique<br>
Par e-mail : <a href="mailto:hello@ahooga.bike">hello@ahooga.bike</a></p>
<p>Je/nous vous notifie/notifions par la présente que je/nous me/nous rétracte/rétractons de mon/notre contrat de vente des biens suivants : ……………………………………………………</p>
<p>Commandé le …/…/……<br>
Reçu le …/…/……<br>
Nom : ……………………………………………………<br>
Adresse : ……………………………………………………</p>
<p>Signature du/des client(s) (uniquement si envoyé par courrier) : ……………………………<br>
Date : …/…/……</p>
<hr>
<h2>B. Conditions d'utilisation – Site Web</h2>
<h3>Article 1 : Site Web d'Ahooga</h3>
<p>Le(s) site(s) Web (y compris ses/leurs sous-domaines) www.ahooga.bike, shop.ahooga.bike, www.ahoogabike.com, www.ahoogabikes.com, www.ahooga.be ou www.ahooga.eu (ci-après collectivement le « Site Web ») est/sont géré(s) par et est/sont la propriété de Ahooga SRL, une société constituée et existant sous les lois de la Belgique, ayant son siège social à Rue des Tanneurs / Huidevettersstraat 62, A2.07, B-1000 Bruxelles, enregistrée au Registre belge du commerce et des sociétés sous le numéro 0633.687.835, TVA BE 0633 687 835 (ci-après « Ahooga »).</p>
<p>En cas de questions, plaintes et/ou remarques concernant le site Web, vous pouvez toujours vous adresser à Ahooga par e-mail à l'adresse suivante : <a href="mailto:hello@ahooga.be">hello@ahooga.be</a>.</p>
<p>Ahooga peut modifier ces conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions Générales d'Utilisation ») de temps à autre. Mais lorsque nous le faisons, nous vous en informerons d'une manière ou d'une autre. Parfois, nous vous informerons en révisant la date en haut des Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur notre site Web ou via nos autres applications, outils, etc. D'autres fois, nous pourrons vous fournir un avis supplémentaire (comme ajouter une déclaration à la page d'accueil de notre site Web). Les versions modifiées prendront effet immédiatement, sauf indication contraire.</p>
<p>L'utilisation du Site implique que l'« Utilisateur » du Site (y compris, mais sans s'y limiter, le simple internaute, le client, etc.) accepte entièrement et irrévocablement les conditions et directives d'utilisation du Site contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout autre document légal mentionné sur ce Site (y compris la politique de confidentialité et les conditions de vente).</p>
<h3>Article 2 : Droits de propriété intellectuelle</h3>
<p>Tous les éléments du Site (y compris mais sans s'y limiter le logiciel utilisé, les codes sources, la mise en page, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, le son, les bases de données, les noms, les marques et les noms de domaine) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris les marques. Tous les droits de propriété pertinents, y compris les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, droits sur les bases de données, droits de conception, etc.) appartiennent à Ahooga ou sont inclus sur le Site avec l'autorisation du propriétaire des droits pertinents.</p>
<p>Aucun élément du Site lui-même, ni les données et informations fournies sur le Site, ne peut être stocké (autrement que nécessaire pour visiter et utiliser le Site), ni reproduit, modifié, traduit, rendu public, distribué, loué, vendu, transféré à d'autres ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'Ahooga.</p>
<h3>Article 3 : Responsabilité</h3>
<p>Ahooga veille à fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations sur le Site et ne peut en être tenue responsable. Cela s'applique aux informations publiées sur le Site par Ahooga ainsi qu'aux informations provenant des Utilisateurs ou d'autres parties. Par « informations », on entend tout ce qui peut être trouvé sur le Site, y compris le texte, les images, le son, les données, etc.</p>
<p>Ahooga n'est pas responsable de toute décision ou action prise par l'Utilisateur sur la base des informations fournies sur le Site, ni des erreurs ou fautes de l'Utilisateur basées sur les informations du Site. Ahooga n'est pas responsable des dommages directs ou indirects ou de tout dommage pouvant être causé par l'inexactitude, l'incomplétude, l'insuffisance, l'oubli ou la négligence dans la fourniture, la composition, la rédaction et l'interprétation des informations sur le Site.</p>
<p>Ahooga n'est pas responsable des dommages ou défauts permanents ou temporaires de l'équipement informatique ou des données de l'Utilisateur pendant ou après l'utilisation du Site. En particulier, Ahooga ne peut être tenue responsable de la possible transmission de virus, chevaux de Troie et autres via le Site.</p>
<p>Ahooga n'est pas responsable des liens vers des sites web exploités par d'autres, ni des dommages causés lors d'une visite sur ces sites. Ahooga n'a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable du contenu qui y est affiché.</p>
<p>Pour la réalisation du Site, Ahooga utilise, dans la mesure raisonnablement la plus large, les techniques les plus modernes disponibles. Cependant, Ahooga ne peut être tenue responsable de la défaillance (temporaire) ou de tout dysfonctionnement ou travaux de maintenance sur ou du Site.</p>
<h3>Article 4 : Confidentialité</h3>
<p>Ahooga traite et stocke les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à toute autre législation applicable en matière de protection des données, telle que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« Lois Applicables en Matière de Protection des Données »), et comme détaillé dans la politique de confidentialité d'Ahooga (https://ahooga.bike/privacy-policy/) et la politique de cookies (https://ahooga.bike/cookie-policy/).</p>
<h3>Article 5 : Renonciation</h3>
<p>Le fait qu'Ahooga n'applique pas une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation, ou qu'Ahooga n'entreprenne aucune action à l'égard d'un Utilisateur du Site en cas de possible violation d'une disposition, ne peut être interprété comme une renonciation à un droit ou à une réclamation concernant une disposition dans le cadre d'une éventuelle infraction future par un Utilisateur.</p>
<h3>Article 6 : Divisibilité</h3>
<p>Si une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation devait être considérée comme totalement ou partiellement illégale, invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition ne fera plus partie de ces Conditions Générales d'Utilisation. La légalité, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation resteront inchangés.</p>
<h3>Article 7 : Tribunal compétent et loi applicable</h3>
<p>Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément à la législation belge. Les tribunaux compétents pour les litiges concernant ces Conditions Générales d'Utilisation seront les tribunaux de Bruxelles, section francophone, sauf disposition légale impérative contraire.</p>